Mentions légales
1 - Acceptation
Tous les accès aux sites web (ci-après dénommé le site ou les sites) du groupe Armatis (http://www.armatis.com , https://emploi.armatis.com et http://www.abc-armatis.com ), utilisations, recherches, téléchargement de contenu desdits sites etc. par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes et Conditions d’utilisation & Informations légales.
2 – Objet
Le présent document a pour objet de définir les conditions d’utilisation des sites du groupe Armatis pour les Utilisateurs.
3 – Informations légales
Les sites web du groupe Armatis sont la propriété d’Armatis Holding (ci-après dénommé Armatis), SAS au capital social de 35 157 287 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 540 030 484, dont le siège social est situé au 58, avenue Edouard Vaillant, Bâtiment UPWEST, 92100 Boulogne-Billancourt (Contact : Tél. 0820 007 007 / contact@armatis.com)
Le Directeur Général de l’entité Armatis Business Consulting est Monsieur Yanick PRIGENT, qui peut être contacté à l’adresse suivante 58, avenue Edouard Vaillant, Bâtiment UPWEST, 92100 Boulogne-Billancourt (Contact : Tél. 0820 007 007 / contact@armatis.com).
Les sites sont hébergés sur les matériels informatiques de la société OVH, 2 Rue Kellermann - 59100 Roubaix – France.
4 – Droits de propriété intellectuelle
L’ensemble de ces sites (contenu et présentation) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur le droit d’auteur et d’une manière générale sur la propriété intellectuelle et industrielle.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle (droits d’auteur, brevets, marques), dont en particulier les droits d’exploitation, les droits de reproduction et d’extraction sur tout support, de tout ou partie des données, fichiers et tous éléments figurant dans les pages web de ce site, ainsi que les droits de représentation et droits de reproduction sur tout support, de tout ou partie du site lui-même, les droits de modification, d’adaptation ou de traduction, sont réservés exclusivement à Armatis.
La reproduction partielle ou intégrale des éléments précités et d’une manière générale, la reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit, est formellement interdite, sans l’accord écrit et préalable d’Armatis. Par ailleurs, toutes les marques citées et logos représentés sur ce site sont propriété de leurs titulaires respectifs.
5 – Garanties et responsabilités
En aucun cas Armatis ne saurait être tenue pour responsable des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur le site, malgré tout le soin apporté à leur publication. Armatis ne saurait non plus être tenue pour responsable des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels elle pointe par des liens hypertexte et dont elle n'a pas la maîtrise éditoriale.
L’Utilisateur s’engage à garantir à Armatis contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation du Site par l’Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’utilisation & Informations légales.
Armatis ne peut pas plus être tenue pour responsable de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.
6 – Protection des Données Personnelles
Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet, effectuez des recherches, utilisez nos services, vous devez de manière transparente avoir l’information claire et précise de ce que nous faisons de vos données personnelles. Cette information est la base de la confiance … Consulter notre Charte Internet de Protection des Données Personnelles.
7 – Modification des conditions d’utilisation
Armatis se réserve le droit de modifier les Conditions d’utilisation & Informations légales de son site web à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’utilisation & Informations légales.
8 – Information de transparence
De manière générale, vous pouvez visiter nos sites Internet sans fournir de données personnelles vous concernant. Toutefois, nos sites peuvent contenir des formulaires (prise de contact, recrutement etc.), contenant des champs de collecte de données personnelles.
Armatis vous informe, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, intégrant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, des conditions de traitement de vos données personnelles.
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Finalités des traitements |
Fondement du traitement |
Destinataires des données |
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Gérer et optimiser la relation client |
Intérêt légitime pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients |
Toutes les sociétés du groupes Armatis |
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Recrutement de nouveaux collaborateurs |
Intérêt légitime pour apprécier la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé |
Personnels des ressources humaines/recrutement des sociétés du groupes Armatis ainsi que des partenaires intervenant dans des domaines spécifiques |
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Enquêtes, sondages ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses services et anticiper les besoins clients |
Intérêt légitime pour évaluer et anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients |
Toutes les sociétés du groupes Armatis |
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Analyser et optimiser le site |
Intérêt légitime pour améliorer les fonctionnalités du site |
Toutes les sociétés du groupes Armatis ainsi que des partenaires intervenant dans des domaines spécifiques |
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Entrer en contact avec l’Utilisateur pour répondre à une demande |
Consentement préalable qui sera obtenu par formulaire |
Toutes les sociétés du groupes Armatis |
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Campagnes Marketing et de Communication |
Intérêt légitime pour communiquer nos offres à l’utilisateur. Consentement préalable qui sera obtenu par formulaire |
Toutes les sociétés du groupe Armatis |
9 – Droit Applicable
Le présent site est régi par la loi française. De convention expresse, tout litige sera soumis à défaut d’accord amiable entre les Parties, au Tribunal de Commerce de Nanterre, auquel il est attribué compétence territoriale, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs, d’appel en cause ou en garantie
Politique de Confidentialité
Lorsque vous naviguez sur nos sites Internet, effectuez des recherches, utilisez nos services, vous devez de manière transparente avoir l’information claire et précise de ce que nous faisons de vos données personnelles. Cette information est la base de la confiance …
Armatis s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos Données à Caractère Personnel (ci-après dénommé DCP) effectués sur nos sites Internet, soient conformes aux réglementations en vigueur et au Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après dénommé RGPD).
A propos du RGPD…
En avril 2016, l’Union Européenne a adopté un nouveau cadre juridique, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Règlement Général sur la Protection des Données, qui sera pleinement applicable dans toute l’Union Européenne en mai 2018, est le texte législatif relatif à la protection des données le plus complet et le plus progressiste au monde.
La prise en compte par Armatis de ces principes fondamentaux, s’est traduit concrètement par l’adoption d’une Charte vie privée et protection des données personnelles et par la présente Politique de Confidentialité, afin de manière transparente de permettre à chacun d’avoir une information claire et précise de ce qui est fait de ses données personnelles.
Quelques définitions …
La transparence et la confiance commence avant tout par définir en des termes simples quelques mots clés pour comprendre la présente Politique.
Une donnée personnelle, c’est quoi ?
C'est toute information relative à une personne physique susceptible d'être identifiée, directement ou indirectement : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou adresse IP…
Une donnée sensible, c’est quoi ?
Une donnée sensible est une catégorie de données personnelles qui concerne des informations relatives à la santé, à une origine raciale ou ethnique, à des opinions politiques, à des croyances religieuses ou à la sexualité d’une personne.
Un traitement de DCP, c'est quoi ?
C'est toute opération portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé : enregistrer, organiser, conserver, modifier, rapprocher avec d'autres données, transmettre, des données personnelles.
La finalité d’un traitement, c'est quoi ?
La finalité c'est le but poursuivi par le traitement créé : à quoi va-t-il servir ?
Le droit des personnes, c’est quoi ?
C’est le droit d‘être renseigné, le droit d‘accéder aux données personnelles, le droit de rectification, le droit d‘être oublié, le droit de restreindre le traitement, le droit au portage des données.
Un Cookie, c’est quoi ?
Un "cookie" est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.
Un DPO, c’est qui ?
Le Data Protection Officer (DPO) est chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen sur la protection des données dans les entreprises.
Une adresse IP, c’est quoi ?
Une adresse IP, est un numéro unique qui permet d’identifier un terminal connecté à Internet. Ces numéros sont généralement attribués par groupe géographique. Une adresse IP permet donc souvent d’identifier la position géographique de l'appareil connecté à Internet.
A propos de la collecte de DCP …
De manière générale, vous pouvez visiter nos sites Internet sans fournir de DCP vous concernant. Toutefois, nos sites peuvent contenir des formulaires (prise de contact, recrutement etc.), contenant des champs de collecte de DCP.
Cette collecte sera conditionnée par une démarche volontaire de votre part, et nos formulaires collectant les données, strictement nécessaires à la finalité du traitement, contiendront notamment :
- L’identité du Responsable du Traitement,
- La finalité du recueil de ces données, les destinataires de ces données, ainsi que les modalités de conservation ;
- Un consentement claire et précis lorsque celui-ci est nécessaire ;
- Les modalités d’exercer vos droits concernant vos DCP ;
- Les coordonnées de l’autorité de contrôle.
Dans le cadre de cette collecte, nous ne collectons pas de Données Sensibles par le biais des formulaires présents sur nos sites Internet. Cependant, il est possible que vous puissiez nous fournir de telles données sans qu’elles vous soient demandées par la biais notamment d’une pièce jointe (CV, lettre de motivation etc.), dans ce cas vous consentez expressément à ce que vos Données Personnelles soient utilisées comme décrit dans la présente Politique.
Armatis, ses filiales et ses partenaires sont les seuls destinataires des données collectées par l’intermédiaire de nos sites Internet.
Armatis vous informe, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, intégrant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, des conditions de traitement de vos données personnelles.
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Finalités des traitements |
Fondement du traitement |
Destinataires des données |
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Gérer et optimiser la relation client |
Intérêt légitime pour assurer la satisfaction et le suivi de ses clients |
Toutes les sociétés du groupes Armatis |
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Recrutement de nouveaux collaborateurs |
Intérêt légitime pour apprécier la capacité du candidat à occuper l'emploi proposé |
Personnels des ressources humaines/recrutement des sociétés du groupes Armatis ainsi que des partenaires intervenant dans des domaines spécifiques |
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Enquêtes, sondages ou statistiques pour mieux évaluer la qualité de ses services et anticiper les besoins clients |
Intérêt légitime pour évaluer et anticiper les besoins et la satisfaction de ses clients |
Toutes les sociétés du groupes Armatis |
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Analyser et optimiser le site |
Intérêt légitime pour améliorer les fonctionnalités du site |
Toutes les sociétés du groupes Armatis ainsi que des partenaires intervenant dans des domaines spécifiques |
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Entrer en contact avec l’Utilisateur pour répondre à une demande |
Consentement préalable qui sera obtenu par formulaire |
Toutes les sociétés du groupes Armatis |
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Campagnes Marketing et de Communication |
Intérêt légitime pour communiquer nos offres à l’utilisateur. Consentement préalable qui sera obtenu par formulaire |
Toutes les sociétés du groupe Armatis |
A propos de la Conservation des DCP …
Nous mettons tout en œuvre pour traiter vos DCP conformément à la finalité poursuivie. A ce titre, nous conservons vos DCP en fonction de la nature des Données Personnelles collectées et de l’objet de leur collecte.
A propos des cookies…
Des cookies sont utilisés sur nos sites Internet. En utilisant nos sites Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre terminal comme expliqué ci-dessous.
Les cookies ont pour rôle principal de faciliter votre navigation sur un site Internet en se souvenant par exemple de vos préférences utilisateur, ou dans un but d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent ensuite être stockés sur votre ordinateur pour identifier votre ordinateur.
Nos sites Internet utilisent deux types de Cookies :
- Cookies internes
Aucun
- Cookies de mesure d’audience
En vue d’adapter et de faire évoluer nos sites aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l'activité des visiteurs sur nos sites et leur fréquence de retour.
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Nom du Cookie |
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Durée de conservation |
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Utilisé pour distinguer les utilisateurs |
2 ans |
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_gid |
Utilisé pour distinguer les utilisateurs |
24 heures |
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Utilisé pour réduire le taux de demande |
1 minute |
Nous collectons également votre adresse IP, afin de déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.
Comment s’opposer aux cookies…
Si vous ne souhaitez pas recevoir de cookies de la part de nos sites Internet, vous pouvez configurer votre navigateur afin de les refuser ou qu’il vous avertisse lorsque vous en recevez un, vous demandant alors si vous acceptez ou non le placement d’un tel cookie. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de désactiver les cookies.
Pour réaliser cette opération, vous pouvez consulter les instructions des éditeurs :
pour le navigateur Internet Explorer.
pour le navigateur Firefox.
pour le navigateur Safari.
pour le navigateur Google Chrome.
A propos de la sécurité…
Armatis a nommé un DPO qui peut être contacté par mail (dpo@armatis-lc.com). Il est chargé de garantir la conformité des collectes et traitements que nous sommes amenés à réaliser, à tenir la liste des traitements enregistrés, ainsi qu'à assurer l'exercice de vos droits d'accès, de rectification et d'opposition.
Armatis prend toutes les précautions pour préserver la sécurité de vos données. Pour cela, Armatis a mis en place une politique de protection des Données Personnelles se traduisant par l’implémentation de mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Vos données personnelles sont stockées en France sur nos propres infrastructures et par nos sous-traitants situés dans l’Union Européenne, sur des serveurs sécurisés, accessibles à un nombre limité de personnes ayant des droits d'accès spécifiques à ces systèmes.
Nos sites Internet peuvent fournir des liens vers des sites Internet extérieurs. Armatis ne peut fournir aucune garantie sur ces sites extérieurs, et nous vous invitons à vous informer sur les mesures de confidentialité et de sécurité de ces sites Internet extérieurs.
A Propos de vos Droits
Conformément à la réglementation en vigueur, et en application du Règlement Européen, vous pouvez exercer gratuitement votre droit d’accès, rectification, effacement et portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez également demander de limiter le traitement de vos données personnelles ou de vous y opposer, en contactant le DPO de notre Groupe via l’adresse dpo@armatis-lc.com.
Conformément à la réglementation, ces demandes devront être accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature de la Personne Concernée avec le cas échéant l’adresse postale pour retourner les informations.
Vous bénéficiez également du droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, pour plus d'informations concernant l'exercice de vos droits
www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
CRéDITS
Réalisation du site internet
Agence Web impulse
Hébergement
Hébergement et solutions internet – OVH
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